Article 9

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1965.

Carte de l'article 9 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mai 1960 au 21 décembre 1985 (abrogé)
• Rédaction depuis le 26 octobre 1965 (en vigueur) — issue de : Décret 65-902 1965-10-22 art. 1 JORF 26 octobre 1965

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général. (abrogé)
• Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-466 du 26 avril 1985 relatif à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 14 (Ab)
• Décret n°85-466 du 26 avril 1985 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 26 avril 1983 - art. 16 (M)
• Arrêté du 5 août 1985 - art. 16 (Ab)