Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1960.

Carte de l'article 2 du Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1960 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-339 du 15 avril 1982 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires de l'Etat détachés sur un emploi permanent des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial et aux agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial détachés sur un emploi de fonctionnaire de l'Etat. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 18 (M)
• Décret n°82-339 du 15 avril 1982 - art. 2 (V)