Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1960.

Carte de l'article 7 du Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1960 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°81-780 du 13 août 1981 n° 81-780 du 13 août 1981 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des collectivités locales qui accomplissent un service à temps partiel. (en vigueur)
• Décret n°82-268 du 26 mars 1982 RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE *PRERETRAITE* DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES PREVUE PAR L'ORDONNANCE N° 82-108 DU 30 JANVIER 1982 RELATIVE AUX CONTRATS DE SOLIDARITE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 11 (V)
• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 16 (V)
• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 2 Ter (V)
• Décret n°81-780 du 13 août 1981 - art. 1 (V)
• Décret n°82-268 du 26 mars 1982 - art. 11 (V)