Article 12

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 1961 au 26 mars 1972.

Carte de l'article 12 du Décret n°61-100 du 25 janvier 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 janvier 1961 au 26 mars 1972 (abrogé) — issue de : Décret 61-100 1961-01-25 JORF 29 janvier rectificatif JORF 22 février 1961

Décrets liés (4)

• Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE. (en vigueur)
• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 67-706 DU 21 AOUT 1967 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE. (abrogé)
• Décret n°71-543 du 2 juillet 1971 RELATIF AUX COTISATIONS DEMANDEES ET AUX PRESTATIONS MALADIE, MATERNITE, DECES, ACCORDEES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES (abrogé)
• Décret n°72-230 du 24 mars 1972 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 154 (Ab)
• Décret n°61-100 du 25 janvier 1961 - art. 13 (Ab)
• Décret n°61-100 du 25 janvier 1961 - art. 15 (Ab)
• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 62 (Ab)
• Décret n°71-543 du 2 juillet 1971 - art. 9 (Ab)
• Décret n°72-230 du 24 mars 1972 - art. 23 (Ab)
• CODE DES COMMUNES. - art. R263-14 (Ab)