Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mai 1961.

Carte de l'article 5 du Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 1961 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°61-1103 du 3 octobre 1961 fixant les modalités de classement des recteurs d'académie. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°61-1103 du 3 octobre 1961 - art. 2 (V)