Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.

Carte de l'article 3 du Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 1987 au 7 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret 87-607 1987-07-28 art. 1 JORF 2 août 1987
• Rédaction depuis le 7 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-327 du 4 mars 2022 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 15 (V)