Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2004.

Carte de l'article 1 du Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 1978 au 24 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-315 1966-05-17 art. 1 JORF 22 mai 1966 en vigueur le 1er janvier 1966; Décret 78-853 1978-08-09 art. 1 JORF 19 août 1978
• Rédaction depuis le 24 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1385 du 22 décembre 2004 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 - art. 3 (V)