Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er février 1961 au 1er juin 2000.

Carte de l'article 6 du Décret n°61-555 du 31 mai 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er février 1961 au 1er juin 2000 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1104 du 21 décembre 1999 modifiant le décret n° 61-555 du 31 mai 1961 fixant le régime indemnitaire des auditeurs de justice, des membres du conseil d'administration et du personnel du Centre national d'études judiciaires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°99-1104 du 21 décembre 1999 - art. 2 (V)