Article 13

Article abrogé, en vigueur du 11 mars 1983 au 11 janvier 1991.

Carte de l'article 13 du Décret n°61-610 du 14 juin 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 novembre 1978 au 11 mars 1981 (modifiée) — issue de : Décret 78-1072 1978-11-08 art. 7 JORF 11 novembre 1978
• Rédaction du 11 mars 1983 au 11 janvier 1991 (abrogé) — issue de : Décret 81-217 1981-03-10 art. 10 JORF 11 mars 1983

Décrets liés (2)

• Décret n°65-1064 du 7 décembre 1965 relatif à l'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion de certaines dispositions du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 concernant les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (abrogé)
• Décret n°91-29 du 9 janvier 1991 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural et modifiant les décrets n° 61-610 du 14 juin 1961 et n° 62-1235 du 20 octobre 1962 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°61-610 du 14 juin 1961 - art. 14 (M)
• Décret n°61-610 du 14 juin 1961 - art. 8 (M)
• Décret n°65-1064 du 7 décembre 1965 - art. 1 (Ab)
• Décret n°91-29 du 9 janvier 1991 - art. 7 (V)