Article 12

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1972 au 28 mars 1993.

Carte de l'article 12 du Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 octobre 1972 au 28 mars 1993 (abrogé) — issue de : Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 - art. 4 () JORF 6 octobre 1972

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mai 1973 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de promotion de certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 portant modification du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 - art. 10 (V)
• Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 - art. 14 (V)
• Arrêté du 25 mai 1973 - art. ANNEXE II (V)