Article 13

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 1990 au 28 mars 1993.

Carte de l'article 13 du Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 octobre 1972 au 10 avril 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 - art. 4 () JORF 6 octobre 1972
• Rédaction du 10 avril 1990 au 28 mars 1993 (abrogé) — issue de : Décret 90-319 1990-04-05 art. 16 II JORF 10 avril 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°90-319 du 5 avril 1990 - art. 16 (T)
• Décret n°90-319 du 5 avril 1990 - art. 23 (Ab)