Article 16

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1972.

Carte de l'article 16 du Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 octobre 1972 (en vigueur) — issue de : Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 - art. 4 () JORF 6 octobre 1972

Décrets liés (1)

• Décret n°93-668 du 26 mars 1993 portant abrogation de certaines dispositions du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-668 du 26 mars 1993 - art. 1 (V)