Article ANNEXE

Rédaction ancienne, en vigueur du 4 décembre 1962 au 2 juillet 1987. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article ANNEXE du Décret n°62-1448 du 24 novembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction depuis le 4 décembre 1962 (en vigueur)
• Rédaction du 4 décembre 1962 au 20 avril 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté 1981-04-07 ART. 1 JORF 22 MAI 1981
• Rédaction du 4 décembre 1962 au 2 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1971-01-05 ART. 2 JORF 16 JANVIER 1971; Arrêté 1981-04-07 ART. 2 JORF 22 MAI 1981
• Rédaction du 4 décembre 1962 au 20 avril 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté 1971-08-16 ART. 2 JORF 17 SEPTEMBRE 1971; Arrêté 1981-04-07 ART. 3 JORF 22 MAI 1981
• Rédaction du 4 décembre 1962 au 2 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1971-08-16 ART. 3 JORF 17 SEPTEMBRE 1971