Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 1 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Décrets liés (2)

• Décret n° 64-345 du 18 avril 1964 relatif aux comptes courants postaux des comptables publics et des régisseurs de recettes ou de dépenses (en vigueur)
• Décret n°79-707 du 8 août 1979 fixant les modalités d'application des articles 1143-2 et 1143-8 du code rural et relatif aux procédures de recouvrement des cotisations, des majorations et pénalités de retard et des remboursements dus au titre des régimes de protection sociale agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n° 64-345 du 18 avril 1964 - art. 1 (V)
• Décret n°79-707 du 8 août 1979 - art. 11 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D452-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R652-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R652-3 (M)
• Code rural - art. R725-12 (V)