Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · Article

Article 136

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 11 novembre 2012.

Carte de l'article 136 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°92-681 du 20 juillet 1992 - art. 14 (V)
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