Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 14 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 - art. 8 (V)
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