Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · Article

Article 151

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 151 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (31)

  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
  • Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg. (en vigueur)
  • Décret n°87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique (en vigueur)
  • Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine (en vigueur)
  • Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (abrogé)
  • Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (en vigueur)
  • Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université Paris-Est (abrogé)
  • Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique PRES de l'université de Lorraine (abrogé)
  • Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université de Lyon (abrogé)
  • Décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université » (abrogé)
  • Décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans » (abrogé)
  • Décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France » (abrogé)
  • Décret n° 2009-522 du 7 mai 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique dénommé « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement » (abrogé)
  • Décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Sud de France » (abrogé)
  • Décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble » (abrogé)
  • Décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes » (abrogé)
  • Décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'Etablissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité » (abrogé)
  • Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société des grands projets (en vigueur)
  • Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université » (abrogé)
  • Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (en vigueur)
  • Décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM » (abrogé)
  • Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université » (abrogé)
  • Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France (en vigueur)
  • Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien » (abrogé)
  • Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
  • Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » (abrogé)
  • Décret n° 2012-574 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Collegium Ile-de-France » (abrogé)
  • Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation » (abrogé)
  • Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières » (abrogé)
  • Décret n° 2012-1169 du 17 octobre 2012 modifiant le décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre-Val de Loire Université » (en vigueur)
  • Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (55)

  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 10 (V)
  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 8 (V)
  • Décret n°72-461 du 31 mai 1972 - art. 12 (V)
  • Décret n°87-152 du 6 mars 1987 - art. 5 (V)
  • Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 16 (V)
  • Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 - art. 15 (V)
  • Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 - art. 14 (V)
  • Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
  • Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (Ab)
  • Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT)
  • Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 - art. Annexe (Ab)
  • Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 - art. (V)
  • Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009 - art. (VD)
  • Décret n°2009-522 du 7 mai 2009 - art. Annexe (V)
  • Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 - art. Annexe (Ab)
  • Décret n°2009-773 du 23 juin 2009 - art. (Ab)
  • Décret n°2009-809 du 29 juin 2009 - art. Annexe (V)
  • Décret n°2010-143 du 10 février 2010 - art. Annexe (Ab)
  • Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 - art. 29 (V)
  • Décret du 8 juillet 2010 - art. (V)
  • Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 20 (V)
  • Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010 - art. (V)
  • Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 - art. (Ab)
  • Décret n°2011-2048 du 30 décembre 2011 - art. 13 (VD)
  • Décret n°2012-178 du 6 février 2012 - art. (V)
  • Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 52 (V)
  • Décret n°2012-286 du 28 février 2012 - art. (V)
  • Décret n°2012-574 du 24 avril 2012 - art. (Ab)
  • Décret n°2012-952 du 1er août 2012 - art. (V)
  • Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012 - art. (V)
  • Décret n°2012-1169 du 17 octobre 2012 - art.
  • Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 12 (V)
  • Code de l'environnement - art. R213-12-16 (V)
  • Code de l'environnement - art. R213-44 (V)
  • Code de l'environnement - art. R322-39 (V)
  • Code de l'environnement - art. R421-28 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*321-21 (V)
  • Code de l'éducation - art. D452-13 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-14 (V)
  • Code de la défense. - art. R3413-16 (V)
  • Code de la défense. - art. R3413-50 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R256-1 (V)
  • Code du patrimoine. - art. R141-17 (V)
  • Code du sport. - art. D112-19 (V)
  • Code du sport. - art. D211-14 (V)
  • Code du sport. - art. D211-30 (VT)
  • Code du sport. - art. D211-47 (V)
  • Code du sport. - art. D211-63 (V)
  • Code du sport. - art. D211-79 (V)
  • Code du sport. - art. D211-82 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R321-23 (V)
  • Code forestier - art. R221-62 (Ab)
  • Code rural - art. R313-26 (V)
  • Code rural - art. R621-39 (V)
  • Code rural - art. R642-32 (V)
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