Article 154

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 154 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D422-45 (V)
• Code de la santé publique - art. D6431-37 (V)