Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · Article

Article 154

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

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TexteDécret n° 62-1587 du 29 décembre 1962
Rattachement
CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS.
  1. TROISIÈME PARTIE : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX.
  2. A - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTÈRE ADMINISTRATIF
  3. TITRE Ier : ORDONNATEURS ET COMPTABLES
  4. CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS.
IdentifiantLEGIARTI000006359902
Texte parentLEGITEXT000006061078
Référencearticle 154 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 (version du 30 décembre 1962)Légifrance →

1. Sauf dispositions organiques contraires, l'ordonnateur principal est le directeur de l'établissement.

2. Des ordonnateurs secondaires peuvent être désignés selon les modalités prévues par le texte organisant l'établissement.

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