Article 16

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 16 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Décrets liés (3)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
• Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. (abrogé)
• Décret n°2005-1232 du 30 septembre 2005 portant cessation de l'activité du service de la redevance audiovisuelle et de l'agence comptable du service de la redevance audiovisuelle. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - art. 157 (VT)
• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 42 (Ab)
• Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 42 (Ab)
• Décret n°2005-1232 du 30 septembre 2005 - art. 3 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-53 (VT)
• Code de l'éducation - art. R421-65 (V)