Article 160

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 160 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Décrets liés (5)

• Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de coopération et de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Décret n°90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne (abrogé)
• Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Décret n°95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (abrogé)
• Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°76-832 du 24 août 1976 - art. 18 (V)
• Décret n°90-133 du 12 février 1990 - art. 19 (Ab)
• Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 16 (V)
• Décret n°95-585 du 5 mai 1995 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 32 (V)