Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 17 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 août 1988 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics d'enseignement et de formation (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 55 (Ab)
  • Code rural - art. R811-58 (V)
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