Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 1988 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics d'enseignement et de formation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (abrogé)