Article 174

Article abrogé, en vigueur du 31 août 2007 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 174 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1962 au 4 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962
• Rédaction du 4 janvier 1991 au 31 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 90-1257 1990-12-30 art. 10 jorf 4 janvier 1991
• Rédaction du 31 août 2007 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 2006-1115 2006-09-05 art. 15 5° JORF 7 septembre 2006 en vigueur le 31 août 2007

Décrets liés (6)

• Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (en vigueur)
• Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. (en vigueur)
• Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (en vigueur)
• Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon (en vigueur)
• Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des transports (en vigueur)
• Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 - art. 11 (V)
• Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 46 (P)
• Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 - art. 30 (VT)
• Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 31 (Ab)
• Décret n°2009-201 du 18 février 2009 - art. 23 (VT)
• Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 - art. 30 (V)
• Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 - art. 23 (VT)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R331-31 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-23 (V)
• Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2-13 (T)
• Code du sport. - art. R232-40 (V)