Article 175

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 175 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Décrets liés (13)

• Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (en vigueur)
• Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (abrogé)
• Décret n°97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes (abrogé)
• Décret n°98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (en vigueur)
• Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (en vigueur)
• Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau (en vigueur)
• Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges (abrogation programmée)
• Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée (abrogé)
• Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris (en vigueur)
• Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (en vigueur)
• Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France (abrogé)
• Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 - art. 11 (V)
• Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 41 (VT)
• Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 25 (Ab)
• Décret n°97-1181 du 24 décembre 1997 - art. 29 (VT)
• Décret n°98-387 du 19 mai 1998 - art. 12 (V)
• Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 31 (Ab)
• Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 - art. 25 (VT)
• Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 26 (VT)
• Décret n°2010-654 du 11 juin 2010 - art. 11 (V)
• Décret n°2010-669 du 18 juin 2010 - art. 20 (VT)
• Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 21 (V)
• Décret n°2011-1928 du 22 décembre 2011 - art. 16 (V)
• Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 12 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R331-31 (V)
• Code des postes et des communications électronique - art. R*52-2-13 (T)
• Code des postes et des communications électronique - art. R20-44-23 (V)
• Code du sport. - art. R232-40 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-108 (VD)