Article 208

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 208 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 1989 portant règlement financier et comptable du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 fixant le régime financier et comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 - art. 16 (Ab)
• Arrêté du 15 février 1989 - art. 5 (Ab)
• Code rural - art. D621-58 (M)
• Code rural - art. R621-58 (T)