Article 216

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2009 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 216 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1962 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - art. 218 (V)
• Arrêté du 20 juillet 1990 - art. 2 (V)