Article 221

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 221 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre (abrogé)
• Arrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Réunion des musées nationaux (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 9 (V)