Article 37

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 37 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Décrets liés (4)

• Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de coopération et de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Décret n°90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne (abrogé)
• Décret n°95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (abrogé)
• Décret n°2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - art. 155 (VT)
• Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - art. 172 (VT)
• Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - art. 192 (VT)
• Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - art. 209 (VT)
• Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - art. 66 (Ab)
• Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - art. 8 (VT)
• Décret n°76-832 du 24 août 1976 - art. 18 (V)
• Décret n°90-133 du 12 février 1990 - art. 19 (Ab)
• Décret n°95-585 du 5 mai 1995 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2002-716 du 2 mai 2002 - art. 7 (V)
• Code de l'éducation - art. R453-38 (V)