Article 53

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 53 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Décrets liés (1)

• Décret n°90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-144 du 14 février 1990 - art. 2 (Ab)