Article 3

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2000.

Carte de l'article 3 du Décret n°62-725 du 27 juin 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1963 au 26 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Décret n°2000-278 du 22 mars 2000 - art. 8 (V) JORF 26 mars 2000 en vigueur le 26 septembre 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-278 du 22 mars 2000 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°62-725 du 27 juin 1962 - art. 1 (V)
• Décret n°2000-278 du 22 mars 2000 - art. 8 (V)