Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2000 au 6 septembre 2003.

Carte de l'article 1 du Décret n°62-858 du 27 juillet 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juillet 1962 au 21 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 62-858 1962-07-27 JORF 28 juillet 1962 rectificatif JORF 7 août 1962
• Rédaction du 21 décembre 2000 au 6 septembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-1244 du 19 décembre 2000 - art. 1 () JORF 21 décembre 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'office national interprofessionnel des céréales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°62-858 du 27 juillet 1962 - art. 8 (Ab)
• Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 - art. 1 (Ab)