Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 17 décembre 1981.

Carte de l'article 39 du Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 17 décembre 1981 (en vigueur) — issue de : Décret 81-1104 1981-12-04 art. 3 JORF 17 décembre 1981

Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale (en vigueur)
Décret n° 2016-681 du 26 mai 2016 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme (en vigueur)
Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre (en vigueur)
Décret n° 2025-367 du 23 avril 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines (en vigueur)
Décret n° 2025-950 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines (en vigueur)
Décret n° 2026-9 du 8 janvier 2026 portant modification du décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin (en vigueur)