Décret n°63-455 du 6 mai 1963 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 7 avril 1963.

Carte de l'article 15 du Décret n°63-455 du 6 mai 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°63-455 du 6 mai 1963 - art. 10 (V)
  • Décret n°63-455 du 6 mai 1963 - art. 17 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).