Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1963.

Carte de l'article 2 du Décret n°63-765 du 25 juillet 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 juillet 1963 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 1963 relatif aux modalités d'application du décret n° 63-765 du 25 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les rhums, de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°63-765 du 25 juillet 1963 - art. 4 (V)
• Arrêté du 2 septembre 1963 - art. 1 (V)