Article 12

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 2010 au 19 mars 2017.

Carte de l'article 12 du Décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1965 au 4 novembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 16 () JORF 4 novembre 2004
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 19 mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1205 du 13 novembre 1985 instituant les chambres régionales de métiers. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-1205 du 13 novembre 1985 - art. 1 (Ab)