Article 10

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2006 au 29 décembre 2008.

Carte de l'article 10 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1964 au 9 septembre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 1992 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 - art. 11 () JORF 9 septembre 1992
• Rédaction du 3 août 2006 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-962 du 1 août 2006 - art. 4 () JORF 3 août 2006

Décrets liés (4)

• Décret n°90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel (abrogé)
• Décret n°94-357 du 5 mai 1994 fixant les modalités exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux professeurs d'enseignement général de collège, à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive (abrogé)
• Décret n°97-897 du 1 octobre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres et documentalistes contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires III et des maîtres auxiliaires IV. (abrogé)
• Décret n°2002-293 du 28 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 10-1 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 13-6 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 18-2 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 18-4 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-17 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-22 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-26 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-6 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-7 (M)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 8-13 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 8-14 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 8-4 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 8-6 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 8-7 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 8-8 (Ab)
• Décret n°90-1003 du 7 novembre 1990 - art. 9 (V)
• Décret n°94-357 du 5 mai 1994 - art. 7 (Ab)
• Décret n°97-897 du 1 octobre 1997 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2002-293 du 28 février 2002 - art. 4 (V)