Article 13-5

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 1983 au 29 décembre 2008.

Carte de l'article 13-5 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 septembre 1983 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret 83-864 1983-09-27 art. 6 JORF 30 septembre 1983

Décrets liés (1)

• Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS CONTRAT SIMPLE, ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 2 (V)
• Décret n°78-255 du 8 mars 1978 - art. 1 (V)