Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1978 au 9 septembre 1992.

Carte de l'article 14 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1978 au 9 septembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret 66-664 1966-09-03 art. 3 JORF 13 setembre 1966 en vigueur le 1er janvier 1967; Décret 78-251 1978-03-08 art. 3 JORF 9 mars 1978 en vigueur le 1er janvier 1978

Décrets liés (1)

• Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de ce décret (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 13-4 (Ab)
• Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 - art. 14 (V)