Article 18-3

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1989 au 20 mars 1993.

Carte de l'article 18-3 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 20 mars 1993 (abrogé) — issue de : Décret 89-878 1989-12-06 art. 15 JORF 7 décembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à la formation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 18-4 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-32 (Ab)
• Décret n°93-376 du 18 mars 1993 - art. 9 (V)