Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2003 au 29 décembre 2008.
Carte de l'article 4 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 31 octobre 1979 au 20 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 79-926 1979-10-29 art. 2 JORF 31 octobre 1979
- Rédaction du 20 mars 1993 au 13 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°93-376 du 18 mars 1993 - art. 3 () JORF 20 mars 1993
- Rédaction du 13 septembre 2003 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-876 du 11 septembre 2003 - art. 3 () JORF 13 septembre 2003
Décrets liés (1)
- Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992 relatif aux conditions d'attribution de contrats aux documentalistes des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 18 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 18-2 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 19 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 2 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 4-1 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-11 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-18 (Ab)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-23 (Ab)
- Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992 - art. 2 (V)
- Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992 - art. 3 (V)
- Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992 - art. 4 (V)
- Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992 - art. 5 (V)