Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 octobre 1979 au 20 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 79-926 1979-10-29 art. 2 JORF 31 octobre 1979
• Rédaction du 20 mars 1993 au 13 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°93-376 du 18 mars 1993 - art. 3 () JORF 20 mars 1993
• Rédaction du 13 septembre 2003 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-876 du 11 septembre 2003 - art. 3 () JORF 13 septembre 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992 relatif aux conditions d'attribution de contrats aux documentalistes des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (abrogé)