Article 8-4-1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1989 au 1er septembre 1994.

Carte de l'article 8-4-1 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 1er septembre 1994 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°94-356 du 5 mai 1994 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°94-356 du 5 mai 1994 - art. 10 (V)