Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1964 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 1 du Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 69 (V)
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