Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 14 du Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 9 janvier 2000 au 21 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-15 du 7 janvier 2000 - art. 5 () JORF 9 janvier 2000
• Rédaction du 21 juillet 2004 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-715 du 20 juillet 2004 - art. 11 () JORF 21 juillet 2004
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 24 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1773 du 23 décembre 2006 - art. 10 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 24 avril 2008 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 - art. 16 (Ab)
• Rédaction du 1er octobre 2011 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1207 du 29 septembre 2011 - art. 11
• Rédaction du 7 juin 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-440 du 4 juin 2018 - art. 6
• Rédaction du 2 janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ... (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 - art. 27 (VD)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 1994 portant classement des postes de sous-préfets (abrogé)
• Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets (en vigueur)
• Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 11 (M)
• Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 18 (V)
• Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 8-1 (V)
• Décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 janvier 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 janvier 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 janvier 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 74 (VT)