Décret n°64-498 du 1 juin 1964 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 2001 au 18 mars 2005.

Carte de l'article 8 du Décret n°64-498 du 1 juin 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 20 janvier 2001 au 18 mars 2005 (abrogé) — issue de : Décret 78-140 1978-02-02 art. 1 JORF 10 février 1978 en vigueur le 1er janvier 1976; Décret n°2001-57 du 16 janvier 2001 - art. 1 () JORF 20 janvier 2001

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°64-498 du 1 juin 1964 - art. 8-7 (Ab)
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