Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 10 du Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 août 1964 au 26 décembre 1982 (modifiée)
• Rédaction du 26 décembre 1982 au 17 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 17 mai 2015 au 21 mai 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-535 du 15 mai 2015 - art. 6
• Rédaction du 21 mai 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-547 du 19 mai 2015 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 - art. 27 (VD)

Décrets liés (3)

• Décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. (abrogé)
• Décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (en vigueur)
• Décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 - art. 2 (M)
• Décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006 - art. 3 (VT)
• DÉCRET n°2015-535 du 15 mai 2015 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2015-535 du 15 mai 2015 - art. 8 (V)
• Décret n°2023-802 du 22 août 2023 - art. 3 (V)