Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1996 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 3 du Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 1964 au 9 mars 1996 (modifiée)
• Rédaction du 9 mars 1996 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°96-177 du 6 mars 1996 - art. 3 ()

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 - art. 4 (M)
• Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 - art. 6 (M)
• DÉCRET n°2015-535 du 15 mai 2015 - art. 7 (V)