Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 9 du Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 1964 au 17 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 17 mai 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-535 du 15 mai 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 - art. 27 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n° 71-262 du 7 avril 1971 énumérant les postes ouvrant droit à la hors-classe du grade de préfet (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°71-262 du 7 avril 1971 - art. 1 (VT)
• Décret n°71-262 du 7 avril 1971 - art. 2 (VT)