Article 32

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1993.

Carte de l'article 32 du Décret n°64-902 du 31 août 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1964 au 5 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 janvier 1993 (en vigueur) — issue de : Décret n°93-12 du 4 janvier 1993 - art. 1 () JORF 5 janvier 1993

Décrets liés (2)

• Décret n°73-1067 du 29 novembre 1973 fixant les conditions de production des "Vins de pays" (abrogé)
• Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 fixant les conditions de production des vins de pays (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°73-1067 du 29 novembre 1973 - art. 4 (Ab)
• Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 - art. 4 (Ab)